VD_OMNI BO.2024.0007 vom 27. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre cinq décisions de réexamen des bourses d'étude et une décision de restitution. La recourante a perçu une rente AI de manière rétroactive pour la période durant laquelle elle avait obtenu une bourse d'étude. Elle avait perçu initialement un montant total de 101'480 francs. Après réexamen, les décisions d'octroi et de restitution ont pour conséquence que la recourante a droit à un montant total de 17'870 fr., de telle sorte qu'elle doit restituer un montant total de 83'610 francs. Elle n'a cependant jamais obtenu un montant de 19'753 fr. 50 versés directement à diverses institutions bénéficiaires des créances en restitution. Elle a donc touché un montant net de 78'257 fr. 85. Selon les décisions attaquées, la recourante devrait rembourser un montant supérieur à celui qu'elle a touché au titre du versement en capital rétroactif. Malgré plusieurs mesures d'instruction, il n'apparaît pas possible d'expliquer que la recourante soit tenue de rembourser un montant effectivement supérieur à celui touché initialement et ce sans que les montants pour lesquels des institutions sociales étaient subrogées ne soient pris en considération comme l'exige la jurisprudence de la CDAP. Admission du recours et renvoi à l'autorité intimée.