VD_OMNI BO.2024.0001 vom 7. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision de l'OCBE rejetant une demande de bourse au motif que la capacité financière de la famille du recourant couvre ses charges et ses frais de formation. En effet, l'OCBE a tenu compte des revenus du compagnon du recourant dans le calcul du RDU. Il n'est pas contesté que le recourant et son compagnon vivent ensemble, chez la mère du recourant. L'autorité intimée ne peut être suivie lorsqu'elle fonde sa décision sur le fait que le recourant n'a pas contesté les décisions de subsides de l'OVAM puisque ces décisions ont toujours été favorables et n'ont pas réduit le droit aux subsides. Cela étant, la Cour constate que la vie commune du couple a commencé il y a plusieurs années. Même si le couple vit ensemble chez la mère du recourant, les indications des intéressés apportées lors d'une audience ne permettent pas de penser que cette cohabitation n'est que provisoire. Par ailleurs, il est ressorti de l'audience que le compagnon du recourant soutenait le recourant et/ou sa mère soit en avançant le montant d'une facture soit en la prenant à sa charge. Au terme de l'appréciation des preuves, la Cour retient une relation de concubinage qualifiée. Rejet du recours.