VD_OMNI BO.2023.0013 vom 19. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Confirmation de deux décisions par lesquelles l'OCBE a réévalué les montants respectifs des bourses d'études octroyées au recourant pour les périodes de formation de septembre 2020 à août 2021 et de septembre 2021 à août 2022, et lui a réclamé le remboursement des sommes respectives correspondant aux prestations financières indûment versées pour les deux périodes de formation précitées. Les données retenues par l'autorité et les formules de calcul que celle-ci a appliquées pour réévaluer le montant des bourses d'études sont conformes au droit. Le revenu déterminant réalisé par le recourant présentant une augmentation de plus de 20% lors de chacune des deux périodes de formation concernées, les conditions légales permettant à l'autorité de réexaminer ses décisions initiales d'octroi des bourses sont réalisées. En omettant de déclarer sans délai l'augmentation de ses ressources déterminantes, le recourant a indûment perçu une partie de l'aide financière accordée (consid. 3). Le système légal ne permet pas d'entrer en matière sur la demande de remise de dette du recourant (consid. 4a); par ailleurs, la bonne foi invoquée par l'intéressé ne s'oppose pas à l'obligation de rembourser les prestations indues (consid. 4b). Rejet du grief du recourant relatif au temps écoulé avant que l'autorité lui réclame la restitution partielle des bourses d'études (consid. 5a); pour le reste, les demandes de restitution des prestations indûment versées sont intervenues dans le délai légal de prescription (consid. 5b). Rejet du recours.