VD_OMNI BO.2021.0005 vom 26. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Requérant d'une bourse d'études dont les parents sont divorcés et qui vit avec sa mère (qui n'exerce pas d'activité lucrative) et le concubin de celle-ci. C'est à juste titre que l'OCBEA a pris en compte, dans la capacité financière de la famille du requérant, le revenu du concubin de sa mère, celui-ci étant compris dans l'unité économique de référence selon l'art. 23 al. 2 et 4 LAEF (consid. 2). Le fait que le concubin de sa mère aide financièrement ses deux propres enfants majeurs ne doit pas être retenu dans la détermination des charges de la famille, ceux-ci n'étant pas en formation (consid. 3). C'est à juste titre que l'OCBEA a tenu compte de la contribution d'entretien de 120 euros par mois due par le père du recourant, bien que celui-ci ne la lui verse pas (consid. 4). Refus de la bourse confirmé, la capacité de la famille du requérant couvrant entièrement ses besoins.