VD_OMNI BO.2021.0004 vom 11. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision sur réclamation de l'OCBE mentionnant que le droit à la répétition d'une année par le recourant est épuisé et adaptant le forfait pour frais d'études au fait que l'intéressé répète son année. L'autorité intimée ayant octroyé une bourse et non un prêt, l'indication dans la décision d'octroi de la bourse de l'utilisation par le recourant de son droit à une année supplémentaire ne déploie aucun effet en l'état. Les circonstances particulières liées à l'état de santé du recourant n'ont pas à être examinées à ce stade mais devront l'être dans une décision future, pour le cas où le recourant devait à nouveau prolonger son cursus. La question de l'intérêt actuel du recourant et de la recevabilité de son recours peut être laissée indécise (consid. 2) Le recourant ayant été considéré en 2ème année pendant l'année de formation 2019/2020 et ayant perçu le forfait pour frais d'études dans son intégralité cette année-là, il n'est pas contestable qu'en étant toujours en 2ème année pendant l'année de formation 2020/2021, il redouble au sens de la loi. L'existence de circonstances particulières n'a par ailleurs aucune influence sur le forfait des frais d'études (consid. 3). Rejet du recours.