VD_OMNI BO.2020.0038 vom 26. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision sur réclamation de l'OCBE refusant une bourse d'études. Le recourant ne peut pas se prévaloir d'un droit à la bourse en se basant sur un droit reconnu pour l'année précédente. Une nouvelle demande doit être déposée et un nouveau calcul effectué. Les montants retenus pour le revenu déterminant du recourant et les sommes prises en considération au titre de frais de formation et de charges sont corrects, étant rappelé que ces derniers sont établis de manière forfaitaire et qu'il ne peut être tenu compte des dépenses effectives. L'unité économique de référence a été correctement définie quand bien même le père du recourant n'y a pas été inclus, l'OCBE ayant tenu compte de la contribution de ce dernier sous la forme de rente dans son calcul des revenus du recourant conformément à la loi. Les montants retenus pour le revenu déterminant de la mère du recourant, en particulier sur la base de la dernière taxation fiscale, de même que ceux retenus à titre de charges forfaitaires sont également corrects. L'OCBE ne pouvait notamment pas tenir compte de circonstances particulières pour ne pas retenir la fortune de la mère du recourant dans ses calculs. Enfin, la diminution des revenus de la mère du recourant en raison de la pandémie de Covid-19 ne justifiait pas que l'OCBE procède à un nouveau calcul, l'écart entre les deux montants n'étant pas assez important. Cela étant, le résultat aurait de toute façon été le même. Rejet du recours.