VD_OMNI BO.2020.0013 vom 6. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours d'un bénéficiaire d'une bourse d'études contre la décision de l'OCBE lui réclamant la restitution immédiate de la prestation financière versée pendant les mois durant lesquels il n'était pas en formation. En présence d'une interruption de la formation en cours d'année d'études, l'OCBE était fondé à réclamer au recourant la restitution complète de l'aide perçue pour la période de formation non suivie (consid. 3a). Le recourant requiert la compensation du montant dont le remboursement lui est réclamé avec un montant issu d'une réévaluation à la hausse de la bourse d'études qui lui avait été octroyée pour la précédente période de formation, en invoquant un changement dans sa situation familiale prise en compte pour le calcul du montant de cette précédente bourse; il ne se justifie toutefois pas d'entrer en matière, le recourant échouant à démontrer qu'il aurait vécu séparé de son épouse, respectivement qu'il aurait informé l'OCBE de ce changement dans sa situation familiale plusieurs mois avant le moment où il avait annoncé à cette autorité l'ouverture d'une procédure de divorce entre les époux (consid. 3b). Il n'existe pas non plus de possibilité de remise de la dette, s'agissant du remboursement de frais de formation pour une période de formation non suivie (consid. 3c). Rejet du recours et confirmation de la décision sur réclamation attaquée.