VD_OMNI BO.2019.0038 vom 22. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision sur réclamation de l'OCBEA confirmant un refus d'une bourse d'études. Confirmation de la prise en compte des revenus du beau-père de la recourante dans la détermination du droit de la recourante à une bourse d'études (c. 2d). Les critiques de la recourante à ce sujet doivent être rejetées: l'aide financière de l'Etat est subsidiaire à celle de la famille (art. 2 al. 3 LAEF) et savoir qui est responsable en dernier lieu de l'entretien de l'enfant, ou qui en est effectivement responsable, est une question qui relève uniquement du droit civil. Quoi qu'il en soit, la prise en compte de la part contributive du beau-père de la recourante n'était pas déterminante dans le cas d'espèce, la part contributive du père de la recourante couvrant largement le manco de la recourante (c. 3d). Les calculs effectués par l'autorité intimée dans sa dernière fiche de calcul doivent par conséquent être confirmés. Enfin, c'est à juste titre que l'OCBEA a rejeté la requête d'assistance judiciaire de la recourante pour la procédure administrative (y compris la procédure de réclamation), le cas ne présentant pas de difficultés de fait ou juridiques telles que l'assistance d'un avocat était indispensable à ce stade de la procédure (c. 4c). Recours rejeté.