VD_OMNI BO.2018.0033 vom 1. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision sur réclamation de l'OCBE confirmant une décision de restitution d'une partie de la bourse perçue. Contrairement à ce qu'invoque la recourante, c'est à juste titre que l'autorité intimée a demandé la restitution de la bourse pour deux mois pendant lesquels elle n'était plus en formation, l'allocation d'une bourse pour ces mois ayant perdu sa cause de sorte qu'elle s'avère indue. Les indemnités du stage de la recourante n'ont pas été prises en compte dans ses ressources pour déterminer le montant de la bourse et le fait que la recourante n'ait pas perçu d'indemnités de stage durant certains mois n'a donc pas influencé les ressources dont il a été tenu compte pour le calcul de la bourse et ne modifie pas le montant du remboursement. C'est à juste titre que l'OCBE a retenu qu'il ne pouvait pas tenir compte des frais médicaux supplémentaires assumés par la recourante. Le fait que la recourante ait utilisé le montant litigieux pour couvrir ses frais ne la dispense pas de restitution. Recours rejeté.