VD_OMNI BO.2018.0025 vom 4. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision sur réclamation refusant la demande de réexamen d'une décision d'octroi de bourse d'études. - Le recourant fait grief à l'autorité intimée de ne pas avoir traité une lettre de l'avocat de sa mère comme un recours contre la décision sur réclamation relative à l'octroi de sa bourse et de ne pas l'avoir transmise au Tribunal cantonal (art. 7 al. 1 LPA-VD). Dans sa lettre, l'avocat demandait le réexamen de la décision d'octroi de bourse. L'autorité intimée l'a informé qu'une réclamation avait été déposée contre cette décision et qu'une décision sur réclamation avait été rendue. Par la suite, l'avocat n'a pas repris contact avec l'OCBE. Le recourant ne s'est pas non plus manifesté dans le délai de recours contre la décision sur réclamation confirmant la décision (et le calcul) de sa bourse d'étude. C'est donc à juste titre que la lettre litigieuse n'a pas été traitée comme un recours et qu'elle n'a pas été transmise au Tribunal cantonal (consid. 2). - Le recourant conteste la décision refusant le réexamen de la décision d'octroi de sa bourse d'étude. Les conditions d'un réexamen de cette décision (art. 64 al. 1 LPA-VD) ne sont pas remplies. La situation financière du père, qui a été prise en compte pour calculer le montant de la bourse, était connue du recourant avant que la décision d'octroi de bourse ne soit en force. Le jugement ratifiant la convention sur les effets du divorce entre le père et la mère du recourant produit dans la présente procédure n'apporte pas d'autres éléments sur la situation financière du père. Il ne s'agit donc pas d'un véritable nova. Rejet du recours.