VD_OMNI BO.2018.0021 vom 5. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours d'un étudiant contre la bourse que lui a octroyée l'OCBE. - Contrairement à ce qu'invoque le recourant, c'est à juste titre que l'autorité intimée a pris en considération la capacité financière de ses parents, en particulier celle de son père, l'intéressé n'étant pas financièrement indépendant (consid. 1). - C'est en revanche à tort que l'autorité intimée n'a tenu compte que des revenus du père, et non pas également de ceux de la mère du recourant, sachant que les revenus et charges pris en compte pour le budget propre de cette dernière n'ont pas été correctement établis (consid. 3). - L'autorité intimée a toutefois à bon droit pris en compte, dans le budget du père du recourant, les prestations complémentaires AVS/AI dont il bénéficie et c'est par ailleurs en vain que le recourant fait valoir que l'OCBE n'aurait pas tenu compte du loyer payé par son père ainsi que des primes d'assurance-maladie supportées par ce dernier (consid. 4a). - C'est également à tort que l'OCBE n'a pas tenu compte dans ses calculs du fait que le recourant suit une formation à temps partiel, et non pas à temps complet (consid. 4b). - Vu le sort du recours, question laissée indécise de savoir si c'est à bon droit que l'autorité intimée a procédé à une actualisation de la situation financière du père du recourant (consid. 5). - L'on ne voit enfin a priori pas que le recourant puisse bénéficier de la prise en compte d'un logement séparé (consid. 6). Recours admis, décision attaquée annulée et cause renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision, après un réexamen complet de la situation du recourant, comprenant si nécessaire d'éventuelles mesures d'instruction complémentaires.