VD_OMNI BO.2017.0032 vom 6. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision sur réclamation de l'OCBE confirmant une décision d'octroi inférieur de bourse. L'OCBE a réduit le montant de la bourse du recourant au motif que sa soeur avait perçu des revenus pendant la période concernée, sans que l'office n'en soit informé et que ces montants soient pris en compte dans les revenus de la famille. Dans ces circonstances, le recourant est assimilé à celui qui a obtenu une aide sur la foi d'indication inexactes (question examinée au regard de l'ancien droit). L'autorité intimée était fondée à réclamer la restitution de l'indû (question examinée au regard de l'ancien et du nouveau droit). Le fait que le recourant ait utilisé le montant litigieux pour couvrir ses frais de formation ne le dispense pas de restitution. Recours rejeté.