VD_OMNI BO.2017.0012 vom 6. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision sur réclamation de l'OCBE confirmant une décision de refus après octroi. L'OCBE a considéré que le recourant ne pouvait plus être considéré comme étant en formation au sens de l'art. 8 al. 3 LAEF, dès lors qu'il n'avait pas retrouvé de nouvelle place d'apprentissage après avoir échoué aux examens de CFC, qu'il s'était inscrit au chômage et avait perçu des indemnités de cette assurance pendant la période pour laquelle il avait demandé la bourse. Or, pendant cette période, le recourant était effectivement inscrit à l'école professionnelle, allègue avoir suivi les cours dispensés et a réussi les examens de CFC à la fin de l'année scolaire. Dans ces circonstances, l'OCBE ne pouvait retenir que le recourant n'était plus en formation, refuser la bourse et réclamer la restitution de l'intégralité de celle-ci, sans avoir instruit les questions du suivi régulier des cours et de la situation financière du recourant pendant la période litigieuse. Recours admis. Décision annulée, le dossier étant renvoyé à l'OCBE pour complément d'instruction.