VD_OMNI BO.2017.0007 vom 24. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours du père d'une étudiante contre le refus d'octroyer à sa fille une bourse pour l'année scolaire 2016/2017. C'est à bon droit que l'autorité intimée s'est basée sur les informations figurant dans la décision de taxation fiscale définitive la plus récente. Le montant ainsi retenu au titre des subsides de primes d'assurance-maladie touchés par la famille de l'étudiante et le montant versé sur un compte de prévoyance individuelle liée (3e pilier A) sont exacts et devaient effectivement être pris en considération pour déterminer la capacité financière des parents de l'étudiante. Au vu de leur situation financière, c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé la bourse sollicitée. Recours rejeté.