VD_OMNI BO.2016.0002 vom 25. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Décision de l'OCBE de remboursement de prestations versées indûment à titre de bourse d'études. Le recourant n'a pas informé l'OCBE de son augmentation de salaire et a ainsi violé son obligation de renseigner. N'étant pas en mesure de se prévaloir de sa bonne foi, il doit restituer les prestations versées en trop. L'OCBE ayant commis une erreur en calculant le montant à restituer, la cause doit lui être renvoyée pour nouveau calcul. Recours partiellement admis.