VD_OMNI BO.2015.0040 vom 4. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Jeune femme ayant déjà bénéficié de l'aide financière de l'Etat pour suivre un apprentissage de médiamaticienne, puis une année de passerelle Dubs, et souhaitant désormais commencer des études de géographie au sein de la Faculté des géosciences et de l'environnement de l'Université de Lausanne. Refus de l'OCBE d'accorder une nouvelle bourse à la recourante, au motif que la formation envisagée ne constituerait pas le prolongement de celle choisie initialement. Question laissée ouverte en l'occurrence, le recours devant de toute façon être admis sous l'angle du principe de la bonne foi. En effet, la décision de l'OCBE est parfaitement contradictoire avec toutes les indications et assurances concédées à la recourante, qui n'avaient jamais eu trait à cette problématique mais uniquement à celle de son assise financière. Ensuite, elle est parfaitement incohérente avec le fait que l'OCBE avait déjà accordé à l'intéressée, après le subventionnement de son CFC de médiamaticienne, une bourse supplémentaire pour effectuer la passerelle Dubs, ouvrant précisément l'accès aux études universitaires suisses quelles qu'elles soient. Surtout, l'attitude trompeuse de l'autorité intimée a eu de graves conséquences pour la recourante, qui a dû renoncer à ses études universitaires, alors qu'elle aurait nécessairement pris d'autres dispositions si les réels critères en jeu lui avaient été d'emblée exposés correctement. Recours admis.