VD_OMNI BO.2015.0033 vom 26. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Rejet du recours contre la décision de l'OCBE rejettant la demande de réexamen du recourant. Ce dernier n'a produit ses fiches de salaire pour la période déterminante (de septembre 2011 à août 2012) qu'au stade de la procédure de recours. Il ne s'en est jamais prévalu dans le cadre de la précédente procédure alors que rien n'indique qu'il aurait été empêché d'invoquer ces moyens plus tôt. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a considéré que le recourant remettait en cause son statut de dépendant financièrement en invoquant des faits et moyens de preuve qu'il connaissait. Le recourant n'aurait de toute façon pas pu être considéré comme financièrement indépendant de ses parents car les conditions de l'art. 12 ch. 2 LAEF n'étaient pas remplies.