VD_OMNI BO.2015.0027 vom 14. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Demande de remboursement portant sur 1/12 de la bourse d'études octroyée au recourant, après son échec définitif à l'Université. Contrairement à ce qu'a retenu l'OCBEA, il y a lieu de distinguer les frais d'entretien des frais d'études. Le recourant n'a pas détourné ces derniers des fins auxquels la LAEF les destine, dès lors qu'il a poursuivi ses études jusqu'à leur terme dans l'année académique concernée. L'OCBEA a excédé son pouvoir d'appréciation en requérant le remboursement du montant de la bourse destiné spécifiquement au coût des études. Recours admis.