VD_OMNI BO.2015.0023 vom 3. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | A titre préjudiciel, le tribunal constate que le recourant a été en apprentissage durant l'année 2013-2014 réalisant un revenu mensuel insuffisant pour considérer qu'il a acquis son indépendance financière et qu'il n'a pu subvenir à ses besoins que grâce à des prestations versées par les assurances sociales ayant pour but de remplacer l'aide que ses parents ne pouvaient que partiellement apporter. La bourse allouée (par une décision précédente entrée en force) tient donc à juste titre compte des revenus des parents. Le recours lui-même porte sur un refus de prêt. Vu la grande marge de manœuvre dont dispose l'autorité intimée dans le cadre de l'application de l'art. 9 al. 2 LAEF, le critère selon lequel aucun prêt n'est en principe alloué au requérant qui a obtenu une bourse tenant compte de la capacité financière de ses parents est admissible. En outre, en l'espèce, c'est à juste titre que l'autorité intimée refuse de considérer les dettes du père du recourant comme une circonstance exceptionnelle qui permettrait malgré tout l'octroi d'un prêt. Rejet du recours.