VD_OMNI BO.2015.0014 vom 8. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Décision de l'OCBE fixant le montant de la bourse pour l'année académique 2014/2015 et exerçant la compensation avec une créance en restitution de montants versés à titre de bourses pour des années antérieures. Rejet du recours s'agissant du calcul du montant de la bourse: c'est à bon droit que l'OCBE a retenu un revenu fictif des parents qui ont cessé de percevoir le RI, car le but des bourses n'est pas de se substituer à l'aide sociale. En ce qui concerne la compensation, admission partielle du recours et renvoi du dossier à l'OCBE pour nouvelle décision: conformément à l'arrêt BO.2014.0034 du 1er mai 2015, il y a lieu de s'assurer que la compensation n'ait pas pour effet d'entamer le minimum vital du bénéficiaire de la bourse, ce que l'OCBE n'a pas fait; lors de cet examen, l'OCBE tiendra compte du fait que la recourante a indiqué vivre en concubinage et se fondera sur le minimum vital des concubins.