VD_OMNI BO.2014.0043 vom 12. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Requérant d'une bourse, majeur et financièrement dépendant de ses parents, divorcés, et qui vit avec son père. Les revenus de la mère du recourant paraissent modestes, au point que l'on peut sérieusement s’interroger sur sa capacité réelle à pouvoir contribuer à son entretien conformément à l’art. 277 al. 2 CC, s’il en faisait la demande en justice. Par conséquent, la question d’une éventuelle dispense de prise en compte des revenus de la mère, dans le revenu déterminant permettant de calculer le montant de la bourse qui pourrait être octroyée au recourant, pourrait se poser. Confirmation de la non prise en compte de frais médicaux extraordinaires du père du recourant. Annulation de la décision attaquée et renvoi à l'autorité pour qu'elle détermine la capacité financière des parents du recourant et arrête définitivement le montant des bourses allouées au recourant avant de statuer sur la restitution des montants déjà versés.