VD_OMNI BO.2014.0009 vom 17. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X._____________ c/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Refus d'octroi d'une bourse d'études. Recours partiellement admis. Pour arrêter le revenu familial, l'office aurait dû se fonder sur une décision de taxation plus récente. La jurisprudence réserve en effet une exception à la règle posée par l'art. 10 al. 1 RLAEF lorsque des éléments fiables et plus actuels sont à disposition. C'est à juste titre en revanche que l'office n'a pas tenu compte de frais d'études plus élevés. Le semestre que le recourant a accompli à l'étranger était en effet une possibilité offerte aux étudiants et non une obligation.