VD_OMNI BO.2014.0007 vom 21. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X._______/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Le recourant, majeur et âgé de moins de 25 ans, s'est vu refuser l'octroi d'une bourse d'études en raison de la capacité financière de sa famille, qui dépasse les normes fixées par le barème. L'OCBE n'a pas pris en compte les frais liés à un logement séparé du domicile familial car les frais de celui-ci ne paraissaient pas justifiés. Or, le recourant expose avoir été expulsé par sa mère du domicile familial et que sa situation financière est précaire, sa mère ne s'acquittant pas, depuis plusieurs années, du paiement de ses primes d'assurance maladie alors qu'elle s'était engagée à le faire, lui causant ainsi des poursuites pour environ 17'000 fr. Le recourant ne conteste pas la manière dont sa capacité financière a été calculée, il conteste en revanche le refus de l'OCBEA de prendre en charge les frais d'un logement séparé de sa mère. Le recourant n'a certes pas apporté la preuve que les services sociaux ont dû intervenir en raison d'un important conflit familial ni un rapport médical attestant des violences au sein de la cellule familiale; mais il existe des circonstances objectives, indépendantes de la volonté du recourant qui l'empêchent d'habiter avec l'un ou l'autre de ses parents. Recours admis.