VD_OMNI BO.2014.0006 vom 17. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Rejet du recours contre la décision de l'OCBE qui réclame la restitution d'une partie de la bourse octroyée au recourant, ce dernier ayant conclu un partenariat enregistré au cours de l'année académique. Même si le partenaire enregistré du recourant ne réalise aucun revenu et ne bénéficie pas en l'état de prestations de l'aide sociale, c'est à juste titre que l'OCBE l'a traité comme s'il bénéficiait du revenu d'insertion et a retenu à titre de revenu hypothétique un montant permettant de couvrir ses charges. Par ailleurs, il appartenait au recourant de demander dès le début de ses études une modification de la contribution d'entretien qu'il verse à son fils; le montant de la bourse n'a pas à tenir compte de cette dernière.