VD_OMNI BO.2014.0005 vom 16. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Confirmation du refus d'une bourse d'études. La décision attaquée porte sur le droit à une bourse pour l'année académique 2013-2014, de sorte que le tribunal ne peut pas se prononcer sur ce droit pour l'année 2014-2015, qui devra faire l'objet d'une nouvelle demande. Le recourant, âgé de plus de 25 ans, ne justifie pas d'une activité lucrative durant la période précédant sa formation qui lui aurait permis de vivre de façon indépendante. Aussi, l'autorité intimée a, à juste titre, tenu compte des moyens financiers dont ses père et mère et lui-même disposent. Elle a correctement calculé les revenus déterminants sur la base des éléments actuels. Quant aux charges, la réglementation ne permet pas de tenir compte d'éventuels frais effectifs, mais uniquement d'une somme forfaitaire calculée sur la base de la composition de la cellule familiale et du lieu de domicile. Les conditions posées pour la prise en charge du logement séparé du recourant ne sont pas remplies en l'espèce.