VD_OMNI BO.2013.0013 vom 8. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Il n'y a pas lieu d'acccorder une bourse à l'étudiant qui s'inscrit dans une école hors canton de Vaud (ici l'UNIGE) pour le seul motif qu'il ne répond pas aux exigences d'admission de l'école analogue située dans le canton. En l'espèce, la lenteur de la procédure menée par l'OCBE et l'absence de réaction de cet office à connaissance des démarches opérées par l'intéressé auprès de l'UNIGE ne constituent pas une promesse ou une assurance implicite d'octroi de la bourse (c. 2). Le bénéficiaire qui ne suit plus la formation pour laquelle il a obtenu une bourse, doit rembourser la part correspondant à la période pendant laquelle il ne s'est plus consacré à ses études. En l'espèce, le recourant, qui avait obtenu une bourse pour l'année académique précédente, n'a pas suivi le second semestre en raison d'un échec définitif subi à l'issue du premier semestre. Ayant toutefois utilisé la bourse à des fins de subsistance pour cette période, il doit la rembourser: il lui appartenait de requérir l'aide sociale (c. 3).