VD_OMNI BO.2012.0024 vom 5. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________ et B. X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Décision de l'OCBE confirmant l'octroi d'une bourse, mais exigeant le remboursement partiel du montant accordé précédemment à titre provisoire. L'avis d'octroi provisoire mentionnait expressément que le montant estimé serait réévalué sur la base de la taxation fiscale demandée et, le cas échéant, modifié à la hausse ou à la baisse et que si le montant octroyé s'avérait trop élevé ou indu, l'office en demanderait le remboursement aux recourants, soit les parents de l'adolescent bénéficiaire de la bourse. Il ne pouvait ainsi échapper à ces derniers que, dans une hypothèse défavorable, ils seraient tenus de rembourser tout ou partie du montant reçu. Recours rejeté.