VD_OMNI BO.2011.0018 vom 6. Dezember 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2010-2011 et demandant la restitution du montant alloué indûment à l'intéressé par une précédente décision. Compte tenu de la capacité financière de sa famille, il apparaît que le recourant n'a pas droit à une bourse d'études pour l'année de formation en cause; à cet égard, il importe peu que l'intéressé soit réputé refuser le soutien financier de son père ou que ce soit ce dernier qui soit réputé lui refuser un tel soutien, l'application de l'art. 15 LAEF n'ayant pas pour conséquence, quelle que soit l'hypothèse visée, qu'il devrait être fait abstraction de la situation financière de l'un ou l'autre des parents. Cela étant, l'octroi - à tort - d'une bourse d'études au recourant, par une précédente décision, doit principalement être mis sur le compte d'une erreur commise par l'autorité intimée en lien avec l'instruction du cas, de sorte qu'un remboursement ne saurait être exigé de l'intéressé. Recours partiellement admis, la décision attaquée étant annulée en tant qu'elle exige la restitution du montant alloué à tort.