VD_OMNI BO.2011.0009 vom 27. September 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Confirmation de la jurisprudence relative à la prise en charge des frais de repas à l'extérieur pour les boursiers indépendants (arrêt de base BO.2010.0020 du 14 octobre 2010, confirmé par les arrêts BO.2011.0012 et BO.2011.0010). En particulier, le développement de l'argumentation de l'OCBE relative à la prise en compte du "surcoût" (lié à l'absence d'une économie d'échelle) dans les charges normales du requérant indépendant n'est pas suffisamment convaincant pour conduire à une modification de jurisprudence. Recours admis.