VD_OMNI BO.2009.0016 vom 21. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Examen de l'indépendance financière d'une recourante ayant perçu le RI pendant quatre mois. Si, durant la période déterminante (mars 2008 à août 2009), la recourante a bien perçu des prestations d'aide sociale (de mars à juin 2008), elle a accompli un stage puis a travaillé en tant qu'intérimaire, pour un revenu total d'environ 48'660 fr. Elle a exercé une activité lucrative de manière continue, à l'exception du mois de mai 2008, ce que le "Barème pour l'attribution des bourses d'études et d'apprentissage" autorise pour les employés intérimaires. Elle a par ailleurs constamment réalisé un gain mensuel (y compris les revenus de substitution à l'activité lucrative, en l'espèce, de l'assurance-chômage) supérieur à 700 fr. Elle remplit ainsi toutes les conditions du barème relatives à l'activité lucrative régulière, permettant d'admettre son indépendance financière. Recours admis et dossier renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle décision.