VD_OMNI BO.2009.0001 vom 31. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Refus d'accorder une bourse d'études, au motif que la capacité financière de la famille de la requérante dépasse les normes fixées par le barème. Si, malgré l'absence de toute contribution d'entretien, la prise en compte du revenu du père et de la belle-mère de la recourante est correct, l'autorité intimée a omis de retenir que ces derniers ont encore trois autres enfants à charge, nés en 1991, 1996 et 2001. Recours admis, décision annulée et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle procède à un nouveau calcul.