VD_OMNI BO.2008.0155 vom 23. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Une bourse sous forme d'allocations à fonds perdu peut être accordée à la personne qui, après avoir obtenu un diplôme de culture générale pour lequel elle a déjà bénéficié d'une bourse, entreprend un apprentissage. Un diplôme de culture générale n'est pas un titre professionnel au sens des ch. 5 et 6 de l'art. 6 al. 1 LAEF.