VD_OMNI BO.2008.0143 vom 9. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Bourse d'études. Recours contre une décision de l'autorité intimée exigeant le remboursement de l'intégralité de la somme allouée, au motif qu'il s'agissait d'un prêt et non d'une bourse. Décision annulée: aucune décision formelle n'a été rendue à ce sujet, de sorte que le bénéficiaire a été privé de la possibilité de recourir contre l'allocation d'un prêt plutôt que d'une bourse (consid. 2 a); s'agissant d'une formation permettant d'accéder à un titre plus élevé dans le même domaine que la formation initiale, il aurait en principe eu droit à une bourse (consid. 2 b); aucun élément du dossier ne permet de retenir que le père du recourant, qui vit à l'étranger, dispose d'une fortune importante (consid. 3 a); finalement, l'ensemble des circonstances justifient de convertir le prêt en allocation à fonds perdu (consid. 3 b). Recours admis.