VD_OMNI BO.2008.0111 vom 2. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, Centre Social Broye-Vully Madame | Décision d'octroi de bourse à une personne au bénéfice du revenu d'insertion. Recours contre le montant de la bourse allouée rejeté. En effet, en application du Barème pour l'attribution des bourses d'études et d'apprentissage,le recourant est bien dépendant, ceci malgré qu'il vive dans son propre appartement et qu'il ait été mis au bénéfice du RI. Il y a donc lieu de prendre en compte le revenu familial. Calcul de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage confirmé. En particulier, il reste un excédent familial ne permettant pas l'octroi d'une allocation complémentaire au sens de l'art. 11 a al. 2 RLAEF.