VD_OMNI BO.2008.0080 vom 8. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Bourse d'études octroyée pour une formation commencée en 2002 à l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève en vue d'obtenir un diplôme en architecture. Boursier travaillant parallèlement à ses études universitaires pour le compte d'un bureau d'architecte. Formation universitaire interrompue définitivement en octobre 2005. Décision de l'autorité intimée demandant la restitution de l'aide aux études octroyée de mars 2002 à octobre 2005, à hauteur 43'400 francs, les études ayant été interrompues sans raison impérieuse et n'ayant pas été reprises dans un délai raisonnable. Dans le cas présent, les problèmes de santé invoqués par le recourant (dépression nerveuse sévissant d'octobre 2005 à février 2008) ne sont pas étayés par les pièces au dossier et n'ont entraîné aucune incapacité de travail. Dans ces conditions, les études auraient pu être reprises dans un délai raisonnable et il n'y a pas de raison impérieuse justifiant leur interruption définitive (art. 16 al.2 RAE). C'est ce qu'a retenu à juste titre l'autorité intimée, dont la décision a été confirmée.