VD_OMNI BO.2007.0232 vom 3. Juni 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ c/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Les frais resultant d'un logement séparé, pour un recourant majeur et financièrement dépendant, peuvent être pris en compte, lorsque ce logement est justifié par la distance entre le domicile des parents et le lieu de formation (art. 12 al. 1 let. d RLAEF) ou, exceptionnellement, par d'autres circonstances objectives (rappel de jurisprudence). Pour calculer le revenu familial déterminant, il convient d'ajouter au chiffre 650 de la taxation fiscale, les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (rappel de jurisprudence). En l'espèce, le logement séparé n'est pas justifié et les frais des études sont entièrement couverts par l'excédent du revenu familial. Recours rejeté.