VD_OMNI BO.2007.0227 vom 24. April 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
A.X. /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Dès lors que l'office prend en considération les revenus 2005 de la famille (tirés du code 650 de la décision de taxation relative à la "période fiscale de référence"), il ne paraît guère cohérent qu'il tienne compte du salaire d'apprentie 2007 de la requérante, au lieu de son salaire 2005. La question souffre cependant de demeurer indécise, dès lors que le tribunal dispose de toute façon de suffisamment d'éléments pour établir de manière fiable les revenus 2007 de la famille et de la requérante, de sorte que la cohérence s'en trouve respectée.