VD_OMNI BO.2007.0224 vom 16. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X. /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Bourse d'études; révocation d'une décision; recours admis; après avoir alloué à la recourante une bourse d'études de 35'690 fr., l'office a rendu une deuxième décision par laquelle il a diminué la bourse à 27'090 fr., en se prévalant d'une erreur commise; l'erreur de fait n'est toutefois pas en principe une cause de révocation, l'administration étant censée procéder aux investigations nécessaires dans le cadre de son examen d'office; en l'espèce, l'office disposait de tous les éléments lui permettant de procéder à un examen approfondi de la situation financière de la recourante; le principe de la sécurité des relations juridiques l'emporte ainsi sur l'intérêt public à la révocation, l'erreur n'étant pas imputable à la recourante qui a pris des dispositions pour organiser et planifier le financement de ses études sur la base de la première décision; au surplus, comme le tribunal a déjà eu l'occasion de le juger dans d'autres domaines exclusivement régis par le droit cantonal, il ne peut s'affranchir du principe de la sécurité du droit en transposant en droit cantonal la notion de reconsidération telle qu'elle est prévue à l'art. 53 al. 2 LPGA.