VD_OMNI BO.2007.0185 vom 27. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X. /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | S'agissant de la fortune familiale, on peut en tenir compte dans le calcul du revenu net déterminant lorsqu'elle est facilement mobilisable et/ou qu'il est possible d'opérer des prélévements sur le capital sans mettre en péril la situation économique familiale. Lorsque la fortune est composée de biens immobiliers et qu'il s'agit, de surcroît, de la demeure familiale, la question doit être examinée de cas en cas. En l'occurence, dans la mesure où la famille du recourant a la possibilité d'augmenter sa charge hypothécaire pour obtenir un prêt servant à financer ses études, il y a lieu de tenir compte de cet élément de fortune selon la proportion fixée par le Barème. Le montant annuel disponible étant largement supérieur à ce qui peut être consacré à la formation du recourant, il y a lieu de confirmer le rejet du recours.