VD_OMNI BO.2007.0175 vom 2. April 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
A.X. /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Les recourants font essentiellement valoir que les chiffres retenus par l'Office, issus de la décision de taxation de l'année précédente, ne correspondent pas à la situation familiale actuelle et qu'il faut tenir compte du revenu imposable, en lieu et place du revenu familial déterminant (chiffre 650 de la décision de taxation). Selon la jurisprudence constante de la CDAP, il y a lieu de s'en tenir au chiffre 650 de la décision de taxation dès lors que le revenu imposable s'en distingue en prenant en compte de déductions de nature purement fiscale. C'est d'ailleurs ce que prescrit l'art. 16 ch. 2 LAEF en se référant au revenu net admis par la Commission. En l'occurence, la part d'excédent familial afférant à chacune des recourantes étant supérieure aux frais d'études, aucune bourse ne peut être allouée, Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.