VD_OMNI BO.2007.0124 vom 31. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X. /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | L'intéressé, financièrement indépendant, souhaite entreprendre une formation d'éducateur spécialisé. Avant d'entamer ses cours, il doit préalablement effectuer un stage obligatoire d'une durée minimale de six mois. Il sollicite une bourse pendant une année en expliquant que le salaire qu'il perçoit durant son stage probatoire ne lui permet pas de couvrir ses frais et qu'il n'a pas pu trouver de place de stage pour une durée de six mois seulement. En substance, l'Office refuse de lui accorder une bourse au motif que les cours du soir de culture générale qu'il suit lui permettent d'exercer une activité lucrative durant la journée. La situation du recourant diffère de celle d'une personne qui ne fréquenterait que les cours du soir dès lors que durant la journée il effectue un stage obligatoire. Il ne peut donc pas travailler en sus de ces deux formations. Le stage étant une étape obligatoire, on ne peut considérer que le recourant a délibérément choisi d'exercer une activité lucrative à plein temps. Cependant, on ne peut suivre le recourant lorsqu'il indique qu'il ne lui était pas possible de trouver une place de stage pour une durée inférieure à six mois car les candidats ne se bousculent pas pour effectuer un stage, au demeurant mal rémunéré, dans une institutions pour polyhandicapés. Recours partiellement admis: la décision entreprise doit être réformée en ce sens que l'aide de l'Etat devra être limitée à la période minimale du stage obligatoire.