VD_OMNI BO.2007.0067 vom 5. September 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
c/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Refus de bourse d'études confirmé; même si les parents du recourant sont divorcés, le revenu de son père doit être pris en considération, car lorsque l'enfant est devenu majeur, il n'y a aucune raison objective d'évaluer le soutien financier qu'on est en droit d'attendre de la famille en le mesurant uniquement à l'aune du revenu de celui des parents auquel l'autorité parentale avait été attribuée à l'issue du divorce. Il convient au contraire d'apprécier séparément la capacité de chacun des ex-conjoints, compte tenu de sa nouvelle situation personnelle et familiale, à assumer l'entretien et les frais d'études de leur enfant commun. Par conséquent, les revenus du beau-père du recourant doivent également être pris en considération dans l'évaluation du revenu déterminant, puisque la mère de ce dernier peut exiger de son mari une assistance appropriée dans son obligation à l'égard de son fils, en application de l'art. 278 al. 2 CC.