VD_OMNI BO.2002.0175 vom 17. April 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
c/ Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recourant qui a perçu 14'400 fr. de bourse durant deux années d'études en section préparatoire de l'EJMA. Demande de remboursement de l'office fondée dans son principe. L'office a toutefois commis une erreur importante en n'examinant pas les documents remis par le recourant qui attestaient sans équivooque qu'il était en classe préparatoire. Montant à rembouser arrêté ex aequo et bono à 7'200 fr. selon des mensualités de 100 fr. au regard de la capacité financière du recourant.