VD_OMNI BO.2002.0150 vom 1. April 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
c/OCBEA | Refus d'intervention de l'office en vue de fréquenter l'Ecole des Arches confirmée sur recours par le TA. Il s'agit en effet d'une école privée et le recourant n'invoque aucune raison impérieuse (difficultés liées à son état de santé, nécessité d'un rattrappage scolaire) de fréquenter cet établissement.