VD_OMNI BO.2002.0059 vom 26. August 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
X.________ c/OBEA | Formation comprenant 3 jours de cours par semaine (les lundi, mardi et samedi). Refus d'intervenir de l'office aux motifs qu'il s'agit d'une formation en cours d'emploi laissant la possibilité d'exercer une activité lucrative durant 3 jours. Annulation de cette décision et retour du dossier à l'office pour qu'il statue sur une bourse partielle, conformément au principe dégagé en matière de cours du soir.