VD_OMNI AF.2023.0001 vom 6. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Commission de classification du Syndicat AF 2982, Assemblée Générale du Syndicat AF 2982 C.________ | Recours de propriétaires d'un syndicat d'améliorations foncières contre l'approbation, par l'assemblée générale du syndicat, de l'exécution de la mise en oeuvre de travaux et contre sa confirmation d'un appel de fonds à répartir entre les propriétaires selon une clé de répartition déjà confirmée par la CDAP. Des syndicats peuvent aussi viser des améliorations foncières, sans remaniement, portant sur la zone à bâtir; le syndicat concerné ici répondait quoi qu'il en soit à un intérêt public (consid. 2). L'acte arrêtant un calendrier d'exécution des travaux ne constitue pas une décision: recours irrecevable sur ce point (consid. 3). Prélèvement de versements anticipés: pas de motif de s'écarter des considérations d'un précédent arrêt confirmant les critères retenus pour la répartition des frais (consid. 4). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Recours pendant au TF sous la référence 1C_601/2023