VD_OMNI AF.2019.0002 vom 24. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/SYNDICAT AF DU MONTET Commission de classification, Syndicat AF du Montet Commission de classification, COMITE DE DIRECTION du Syndicat AF du Montet, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture | Procédure d'améliorations foncières. Recourant qui, dans le cadre d'une enquête publique portants sur d'autres objets qu'il ne conteste pas, met en cause des éléments qui ont tout au plus fait l'objet d'enquêtes publiques antérieures, aujourd'hui liquidées. Confirmation du rejet de sa réclamation par la Commission de classification. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt du 24 juin 2020 (1C_359/2020).