VD_OMNI AF.2017.0001 vom 24. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B._________ c/CCL SAF DU MUJON Secrétariat de la Commission, CCL SAF DU MUJON Secrétariat de la Commission, Comité de direction du Syndicat AF du Mujon, Service de l'agriculture et de la viticulture (SAVI) | Syndicat d'améliorations foncières constitué en 2007. Première enquête publique en 2010, suivie d'une seconde en 2013, portant notamment sur le projet d'exécution des travaux collectifs et privés. Enquête complémentaire en 2016 relative à des travaux complémentaires au projet d'exécution des travaux mis à l'enquête en 2013. Opposition formée par un propriétaire concerné qui demande d'autres travaux en plus de ceux portés à l'enquête. Dans la mesure où l'enquête complémentaire de 2016 ne concerne pas les travaux demandés par l'opposant et que celui-ci n'a pas formé opposition dans le cadre de l'enquête publique de 2013, il est tard pour remettre en cause le principe des travaux décidés en 2013. Rejet du recours.