VD_OMNI AF.2015.0005 vom 14. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/CCL Syndicat AF de la RC 177 Vufflens-la-Ville - Penthaz, CCL Syndicat AF de la RC 177 Vufflens-la-Ville - Penthaz, Comité de direction du syndicat, GOY, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Service de l'agriculture et de la viticulture | Contestation d'un échange de parcelles prononcé dans le cadre d'un remaniement parcellaire. S'agissant de la valeur des biens-fonds agricoles échangés, la CCL tient à juste titre pour valeur déterminante non pas une valeur de rendement ou une valeur vénale, mais une valeur d'échange. La recourante ne démontre pas à suffisance que la CCL aurait méconnu les différents critères à prendre en compte dans l'estimation d'un terrain agricole (notamment les quatre critères physico-chimiques déterminant la valeur pédologique, à savoir le régime hydrique, la profondeur utile, la texture et la pierrosité, de même que les critères supplémentaires de la pente et de la forme de la parcelle) (c. 4). Au vu des circonstances, et même si une autre solution aurait pu être envisagée, on ne distingue pas en quoi la CCL aurait abusé de sa marge d'appréciation en décidant de retirer à la recourante l'entier de sa parcelle ancien état contre une nouvelle parcelle, plutôt que de ne lui soustraire qu'une partie de sa parcelle ancien état contre une compensation financière (c. 5).