VD_OMNI AF.2014.0009 vom 22. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
Municipalité de Champagne/Commission de classification du Syndicat AF AR 30, Commission de classification du Syndicat AF AR 30, Syndicat AF AR 30 (Champagne-Bonvillars-Onnens), Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement | Suite de l'affaire AF.2009.0004 concernant le nivellement d'une butte sise sur une parcelle de la commune de Champagne qui en est propriétaire, parcelle colloquée en zone agricole. L'avant-projet des travaux collectifs, mis à l'enquête publique en 1999, prévoyait l'arasement de la butte, dans la perspective de la création d'une zone industrielle. Le SDT ayant refusé d'approuver la création de la zone industrielle, la parcelle est restée en zone agricole. Le projet d'exécution des travaux collectifs et privés a été mis à l'enquête publique en 2008. Pro Natura a fait opposition puis recouru à la CDAP contre l'arasement de la butte. Par arrêt du 6 octobre 2010 (AF.2009.0004), la CDAP a considéré que l'abandon du projet de création d'une zone industrielle constituait un fait nouveau suffisamment important pour justifier de réexaminer le sort de la butte au stade du projet d'exécution. La butte constituant un biotope digne de protection, sa suppression était subordonnée à une autorisation spéciale du SFFN, lequel ne s'était pas prononcé. Le SFFN devait par conséquent statuer sur l'octroi de l'autorisation spéciale, après avoir procédé à une pesée des intérêts. Admission du recours et annulation de la décision attaquée. Début 2011, la Commission de classification s'est adressée hors procédure au SFFN, afin de connaître sa position. Ce dernier a répondu qu'il n'entrerait pas en matière sur une éventuelle demande d'autorisation d'arasement de la butte dans le cadre du projet d'exécution des travaux collectifs et privés. Prétendument afin de ne pas se heurter au refus de la DGE-BIODIV (qui a succédé au SFFN) et de ne pas retarder le reste des travaux de remaniement, la Commission de classification a alors soumis à l'enquête